Le Notaire
Notre conseil :
Lors d’une transaction, vous n’êtes pas obligé de choisir le même notaire que le vendeur.
Nous vous conseillons d’avoir votre propre notaire sans AUCUN FRAIS SUPPLEMENTAIRE.
Le notaire, rédacteur des actes et conseil des parties
Conseillés privilégiés des familles et des entreprises, les notaires établissent dans leur office près de 4 millions d’actes chaque année ! De par la variété des conseils qu’ils donnent, ils sont de véritables généralistes du droit et les actes qu’ils rédigent concernent l’ensemble du domaine juridique (Droit International privé, Droit de la Consommation, Droit de l’Urbanisme…) et fiscal.
Le rôle des notaires est de vous apporter la sécurité dans vos contrats en vous indiquant vos droits et obligations. Ils attirent votre attention sur les conséquences éventuelles de ce contrat et sur les points susceptibles de présenter des difficultés.
Leur obligation d’information et de conseil peut même les conduire à vous inciter à renoncer à l’opération ou à modifier ses conditions de réalisation !
Les notaires vous apportent assistance dès qu’ils sont en charge de votre dossier.
Avant la signature de l’acte, ils collectent les renseignements et les documents juridiques et administratifs et opèrent toutes les vérifications nécessaires.
En résumé, ils effectuent dans le strict respect de la loi, toutes les formalités préalables et les notifications diverses et leur co-signature sur les actes établis engagent leur responsabilité personnelle.
Comme toutes prestations, l’intervention du notaire entraîne un coût pour le client.
Les actes pour lesquels son recours est obligatoire sont soumis à un tarif légal.
Le rôle du notaire dans les transactions immobilières
Pour votre sécurité, la loi prévoit que certains actes, en raison de leur complexité ou de leurs conséquences doivent obligatoirement être établis par un notaire, surtout dans le vaste domaine des transactions immobilières ! ( donation d’immeuble, hypothèque, succession…). Ceci dit, vous pouvez faire appel à un notaire même lorsque l’acte notarié n’est pas obligatoire. Vous bénéficierez de son assistance et des garanties liées à son intervention.
Il est conseillé de faire appel à un notaire lorsque vous envisagez :
- d’acheter un terrain, une maison, un appartement neuf ou ancien.
Vous conduit à signer un avant-contrat avant de signer l’acte de vente par lequel vous deviendrez propriétaire.
L’avant-contrat est un acte très important et complexe qui prévoit les conditions et les modalité de vente. Il serait périlleux de le signer sans l’assistance d’un professionnel ! - de vendre un bien, un terrain ou un logement.Le notaire effectue pour vous l’ensemble des vérifications concernant le bien que vous allez vendre et peut se charger de rechercher un acquéreur.L’acte de vente final est obligatoirement un acte authentique passé devant notaire.
- d’acheter des parts d’une société immobilière.
Société civile ordinaire ou société dite « d’attribution » - de vendre ou d’acheter un logement en viager.
Ce type de contrat, relativement complexe, mérite de s’entourer d’un maximum de précautions et chaque partie au contrat peut avoir intérêt à faire intervenir son propre notaire. - de constituer une servitude.
Servitude de vue, de passage, d’écoulements des eaux, de voierie…
La servitude est attachée au bien et non au propriétaire. Si ce dernier change, la servitude est transmise de fait avec le bien. - d’effectuer une donation.
Transmission d’un terrain ou d’un logement de votre vivant. - d’emprunter pour acheter, construire ou améliorer votre logement.
Outre les nombreux domaines où l’avis et la compétence du notaire sont nécessaires, d’autres missions peuvent lui incomber. Ils peuvent entre autres procéder à l’expertise de vos biens et en assurer la gérance !
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